Article L983-1 historique

Historique de l'article L983-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2004 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 15 () JORF 5 mai 2004; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 2 avril 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15