Article R*7123-9 historique

Historique de l'article R*7123-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1001 du 24 août 2011 - art. 1