Article R1221-16 historique

Historique de l'article R1221-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7; Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 8
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 - art. 1