Article R1221-2 historique

Historique de l'article R1221-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1517 du 30 décembre 2019 - art. 2