Article R143-2 historique

Historique de l'article R143-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 mars 1978 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er février 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1991 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 26 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 août 1995 au 14 mars 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 14 mars 1996 au 29 janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 janvier 2000 au 18 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 mars 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail) (abrogé)
• Décret n°2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail (en vigueur)
• Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants. (abrogé)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)