Article R1521-1 historique

Historique de l'article R1521-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 novembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 57
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 57