Code du travail · Article
Article R2122-52-1 historique
Historique de l'article R2122-52-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 6 mai 2016 au 14 juin 2020 (modifiée)
- Rédaction du 14 juin 2020 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-713 du 11 juin 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-927 du 29 juillet 2020 - art. 3
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)