Article R232-12-15 historique

Historique de l'article R232-12-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1992 au 4 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 92-333 1992-03-31 art. 4 3°, art. 8 JORF 1er avril 1992; Décret n°92-333 du 31 mars 1992 - art. 8 (V) JORF 1er avril 1992
• Rédaction du 4 mai 1994 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive (en vigueur)