Article R232-12-7 historique

Historique de l'article R232-12-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 octobre 1987 au 1er avril 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 4 () JORF 3 octobre 1987; Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 7 () JORF 3 octobre 1987
• Rédaction du 1er avril 1992 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15