Code du travail · Article
Article R233-52 historique
Historique de l'article R233-52 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er avril 1980 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 19 août 1985 désignant l'Institut national de recherche et de sécurité et le Laboratoire national d'essais pour délivrer des visas d'examen technique concernant certaines des catégories de machines les plus dangereuses et précisant les règles applicables aux demandeurs de visas. (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 janvier 1989 désignant l'Institut national de recherche et de sécurité et le Laboratoire national d'essais pour délivrer des attestations d'examen de type concernant certaines catégories de machines les plus dangereuses et précisant les règles applicables aux demandeurs d'attestation (en vigueur)
Décrets liés (4)
- Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues (abrogé)
- Décret n°81-131 du 10 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE. (abrogé)
- Décret n°90-490 du 15 juin 1990 définissant les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins, appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol (abrogé)
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture (en vigueur)