Article R233-80 historique

Historique de l'article R233-80 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1980 au 5 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 juillet 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail (en vigueur)