Article R236-39 historique

Historique de l'article R236-39 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 1991 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°91-185 du 13 février 1991 - art. 1 () JORF 20 février 1991
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15