Article R2372-17 historique

Historique de l'article R2372-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 novembre 2008 au 13 février 2021 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2021 au 4 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10
• Rédaction depuis le 4 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-430 du 2 juin 2023 - art. 8