Article R2421-18 historique

Historique de l'article R2421-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-683 du 5 juillet 2024 - art. 19