Article R3312-1 historique

Historique de l'article R3312-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 7 juin 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3