Article R3334-1-1 historique

Historique de l'article R3334-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 novembre 2011 au 31 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 30
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6