Article R4411-74 historique

Historique de l'article R4411-74 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 22 avril 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 avril 2012 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 6 juin 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 3