Article R4614-16 historique

Historique de l'article R4614-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1953 du 23 décembre 2011 - art. 1