Article R4641-1 historique

Historique de l'article R4641-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2008 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux (en vigueur)