Article R4641-10 historique

Historique de l'article R4641-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 décembre 2016 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-842 du 29 juin 2021 modifiant à titre temporaire la composition du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail (en vigueur)