Article R5121-52 historique

Historique de l'article R5121-52 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 septembre 2013 au 6 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2015 au 3 décembre 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-249 du 3 mars 2015 - art. 4