Article R5122-21 historique

Historique de l'article R5122-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 2 juillet 2014 au 26 mars 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-740 du 30 juin 2014 - art. 4
• Rédaction du 26 mars 2020 au 29 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 - art. 1