Article R5122-8 historique

Historique de l'article R5122-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1436 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 28 mars 2009 au 11 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-324 du 25 mars 2009 - art. 1
• Rédaction du 11 mars 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-341 du 9 mars 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 10; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 26 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 26 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 1