Article R5132-25 historique

Historique de l'article R5132-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-197 du 21 février 2014 - art. 19
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1435 du 5 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1