Article R5134-93 historique

Historique de l'article R5134-93 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2009 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-215 du 23 février 2009 - art. 4