Article R5312-13 historique

Historique de l'article R5312-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 5
• Rédaction depuis le 25 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi (en vigueur)