Article R5426-4 historique

Historique de l'article R5426-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 (V)