Article R6113-24-1 historique

Historique de l'article R6113-24-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)