Article R6123-1-3 historique

Historique de l'article R6123-1-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 28 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2014 au 2 juillet 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 2
• Rédaction du 2 juillet 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-258 du 8 avril 2026 - art. 1