Article R6123-1-8 historique

Historique de l'article R6123-1-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 2014 au 30 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-574 du 27 mai 2015 - art. 1