Article R6223-1 historique

Historique de l'article R6223-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 3