Article R6241-5 historique

Historique de l'article R6241-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014 - art. 3
• Rédaction du 13 février 2015 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015 - art. 1