Article R6261-1 historique

Historique de l'article R6261-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 13 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 13 février 2015 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 8