Article R6332-19 historique

Historique de l'article R6332-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-133 du 27 février 2026 - art. 1