Article R6332-68 historique

Historique de l'article R6332-68 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2010 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-956 du 29 juin 2022 - art. 1