Article R6333-12-1 historique

Historique de l'article R6333-12-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 27 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-587 du 25 juin 2024 - art. 2