Article R6523-26-6 historique

Historique de l'article R6523-26-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 février 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024 - art. 2