Article R7122-43 historique

Historique de l'article R7122-43 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 2009 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-510 du 25 avril 2016 - art. 10