Article R7124-1 historique

Historique de l'article R7124-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-871 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-727 du 28 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin (en vigueur)