Code du travail · Article
Article R721-7 historique
Historique de l'article R721-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 novembre 1973 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15