Article R8122-5 historique

Historique de l'article R8122-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 décembre 2009 (abrogé)
• Rédaction depuis le 22 mars 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (modifiée, abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail (en vigueur)