Article R835-4 historique

Historique de l'article R835-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 septembre 1995 au 30 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°95-984 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 2 septembre 1995
• Rédaction du 30 juillet 2000 au 29 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 janvier 2004 au 17 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 17 mars 2004 au 4 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°95-985 du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et relatif au financement des agences d'insertion (abrogé)
• Décret n°2000-713 du 28 juillet 2000 portant application des dispositions de l'ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion des départements d'outre-mer et modifiant le décret n° 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer (en vigueur)