Article R992-5 historique

Historique de l'article R992-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 octobre 1991 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°91-1083 du 16 octobre 1991 - art. 2 () JORF 19 octobre 1991; Décret n°91-1083 du 16 octobre 1991 - art. 3 () JORF 19 octobre 1991