Article L322-1 historique

Historique de l'article L322-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 mars 1991 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1; Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1 JORF 6 mars 1991; Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1; Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1; Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991; Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991; Ordonnance n°2011-1636 du 24 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991; Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991; LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 13

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir (en vigueur)
• Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)