Code du tourisme · Article

Article D231-1 historique

Historique de l'article D231-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1993 du 27 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1993 du 27 décembre 2011 - art. 1

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (abrogé)