Article D321-6 historique

Historique de l'article D321-6 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 8
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-693 du 7 mai 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 16 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1760 du 22 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 16 janvier 2026 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-14 du 14 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme (en vigueur)
• Décret n° 2021-1760 du 22 décembre 2021 portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances (en vigueur)
• Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands (en vigueur)