Article D324-1-1 historique

Historique de l'article D324-1-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-693 du 7 mai 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2017 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-678 du 28 avril 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1325 du 9 décembre 2019 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (en vigueur)
• Décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice (en vigueur)