Code du tourisme · Article

Article L141-3 historique

Historique de l'article L141-3 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 25 juillet 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 8
Rédaction du 28 mars 2015 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 31 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V)

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2026 relatif aux frais d'immatriculation prélevés sur les agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours (en vigueur)

Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce (en vigueur)
Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (en vigueur)
Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (en vigueur)
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes (en vigueur)
Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours (en vigueur)