Article L211-1 historique

Historique de l'article L211-1 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 15 avril 2006 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 14 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 14 juin 2014 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 3 juin 2008 relatif aux programmes d'exploitation de services aériens (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des associations et organismes sans but lucratif (abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs pour les garanties financières prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des prestataires de services relevant de la procédure d'habilitation (abrogé)
• Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages (abrogé)
• Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme et aux conditions d'aptitude professionnelle spécifiques au personnel de direction de certains organismes locaux (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce (en vigueur)