Article L211-18 historique

Historique de l'article L211-18 du Code du tourisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2019 pris en application de l'article R. 211-26 du code du tourisme (en vigueur)